Décret du 1er juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ERAP

J.O. 127 du 2 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ERAP - Mme Duthilleul (Anne)

NOR : INDI0607368D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret du 15 mai 2003 portant nomination de Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, en qualité de présidente du conseil d'administration de l'ERAP ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, est reconduite dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton